Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION CULTURELLE

BEG AN DOUAR

Association déclarée le 22/09/1986 sous le numéro 1986-29-01-321,

Nouvelle numérotation 4986.

N° de SIRET 503226273500015.

Modifiés par l’AG du 15/02/1991.

Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du lundi 24 novembre 2014.

BUT ET COMPOSITION

Article 1 :

L’association culturelle BEG AN DOUAR fondée en 1986 a pour but de préserver, cultiver, rénover et développer tout ce qui constitue le patrimoine artistique et/ou culturel de la Bretagne, particulièrement de la région de Saint-Renan et du Pays d’Iroise.

Elle se propose de soutenir les initiatives qui se manifesteront dans ce domaine et en particulier peut adhérer, sur décision de son conseil d’administration, à toute association œuvrant dans ce domaine.

Elle ne poursuit aucun but politique, ni religieux, ses membres appartenant à toutes les professions et aux divers milieux sociaux.

Elle a son siège social à l’Espace Culturel Place Docteur Guyader 29290 Saint-Renan.

Article 2 :

Les moyens d’action de l’association sont tous ceux qui permettent de concourir à la réalisation de son but. Ils incluent notamment des activités d’enseignement, de formation, d’information, de promotion ainsi que des spectacles et animations artistiques et/ou culturels.

Article 3 :

L’association se compose de membres adhérents et d’honneurs. Ses membres ne peuvent être que des personnes physiques.

La cotisation annuelle est fixée par le conseil d’administration.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

Article 4 :

La qualité de membre de l’association se perd :

  • par la démission.

  • par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications.

  • par le décès de l’adhérent.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT.

Article 5 : les assemblées générales :

Les assemblées générales de l’association comprennent les membres adhérents à jour de la cotisation de l’année en cours et les membres d’honneur.

Leurs dates, lieux et ordres du jour sont fixés par le conseil d’administration qui les communique aux membres de l’association au moins quinze jours avant la dite date.

Elles délibèrent sur les questions de l’ordre du jour.

Ne peuvent participer aux votes que les membres de l’association âgés de 16 au moins. Chaque membre âgé de moins de 16 ans est représenté par l’un de ses parents ou son représentant légal.

Chaque membre présent peut voter en son nom et au nom de ceux qu’il représente via les pouvoirs individuels qui lui ont été remis, un membre ne pouvant disposer de plus de 10 pouvoirs individuels.

Les votes s’effectuent à main levée ou à bulletin secret si au moins trois membres, présents ou représentés, de l’association le demandent lors de la séance.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés et s’imposent à tous les membres de l’association sans exception.

Les assemblées générales peuvent être ordinaires ou extraordinaires.

Article 6 : l’assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.

Le rapport annuel et les comptes sont consultables sur papier lors de la séance et sont adressés, via la messagerie électronique ou éventuellement sur papier, à tous les membres de l’association qui en font la demande.

Dans les conditions prévues à l’article 5, elle élit les membres du conseil d’administration.

Article 7 : L’assemblée générale extraordinaire :

L’assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou à la demande de la moitié plus un des membres de l’association.

Son ordre du jour inclut, le cas échéant, les sujets demandés par la moitié plus un des membres de l’association.

Article 8 : le conseil d’administration :

L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins 11 membres élus en assemblée générale ordinaire dans les conditions définies aux articles 5 et 6.

Les membres du conseil d’administration sont élus pour une durée d’un an et doivent avoir au moins 16 ans.

Ils sont rééligibles.

Le bureau :

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un(e) président(e), d’un(e) ou de deux vice-présidents(es), d’un(e) secrétaire, d’un(e) secrétaire adjoint(e), d’un (e) trésorier (e), d’un (e) trésorier (e) adjoint(e).

En cas de vacance à l’un de ces postes, le conseil d’administration choisit le remplaçant parmi l’un des membres du conseil d’administration.

Pour être membre du bureau il faut être majeur, élu au conseil d’administration depuis au moins un an et être assidu aux réunions.

Si le nombre de ses membres devient inférieur à 11, il pourvoit provisoirement au remplacement. Dans le cas contraire il décide de pourvoir ou non au remplacement.

Article 9 : le fonctionnement du conseil d’administration :

Le conseil d’administration se réunit trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour valider les délibérations.

Ses décisions sont prises à la majorité des présents par vote à main levée, en cas d’égalité la voix du (de la) président(e) est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Le conseil d’administration peut établir un règlement intérieur pour compléter les présents statuts.

Article 10 :

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

Les frais réels sont remboursés sur justificatif.

Article 11 :

Les dépenses sont ordonnancées par le (la) président(e).

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses.

Article 12 :

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le (la) président(e) ou en cas d’empêchement, par la personne que le conseil d’administration aura désignée parmi ses membres. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

CHANGEMENTS – MODIFICATIONS – DISSOLUTION :

Article 13 :

Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au préfet du département.

Article 14 :

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Elle désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net selon la loi.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du département.

Article 15 :

Les présents statuts peuvent être modifiés par le conseil d’administration qui en informera l’assemblée générale suivante.

Article 16 :

Chaque membre du conseil d’administration recevra un exemplaire des statuts de l’association, ainsi que les adhérents qui en feront la demande.

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